Règlement (CE) 1441/2007 du 5 décembre 2007
Règlement (CE) 1441/2007 du 5 décembre 2007
Version27 décembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Critère microbiologique d’hygiène E. coli dans les crustacés et mollusques cuits : rectificatifAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 26 juillet 2016
Texte du document
Version du 27 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: