Règlement (UE) 2025/2058 du 14 octobre 2025 modifiant les annexes II et III et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Règlement (UE) 2025/2058 du 14 octobre 2025 modifiant les annexes II et III et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Version4 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2058 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant les annexes II et III et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière |
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Texte du document
Version du 4 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: