Règlement (CEE) 321/84 du 31 janvier 1984 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1984 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Règlement (CEE) 321/84 du 31 janvier 1984 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1984 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFOAbrogé
Version11 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 321/84 du Conseil du 31 janvier 1984 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1984 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO |
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Version du 11 février 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 , 4 ET 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :