Règlement (CEE) 691/85 du 15 mars 1985 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark
Règlement (CEE) 691/85 du 15 mars 1985 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark
Version16 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 691/85 de la Commission, du 15 mars 1985, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark |
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Version du 16 mars 1985 • À jour
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