Règlement (CEE) 1492/69 du 29 juillet 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Règlement (CEE) 1492/69 du 29 juillet 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la CommunautéAbrogé
Version1 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1492/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté |
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