Règlement (CEE) 2607/82 du 29 septembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 2607/82 du 29 septembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version30 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2607/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 30 septembre 1982 • À jour
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