Règlement (CEE) 2735/86 du 3 septembre 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté
Règlement (CEE) 2735/86 du 3 septembre 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la CommunautéAbrogé
Version7 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2735/86 de la Commission du 3 septembre 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté |
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Version du 7 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/85 (2), et notamment son article 12 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: