Règlement (CEE) 3096/73 du 15 novembre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 3096/73 du 15 novembre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version16 novembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3096/73 de la Commission, du 15 novembre 1973, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 16 novembre 1973 • À jour
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