Article 2 du Règlement (CE) 872/2004 du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

1.  Tous les fonds et ressources économiques détenus ou contrôlés directement ou indirectement par l'ancien président libérien Charles Taylor, Jewell Howard Taylor et Charles Taylor Jr, et par les personnes et les entités suivantes, désignées par le Comité des sanctions et énumérées dans l'annexe I, sont gelés:

a) les autres membres de la proche famille de l'ancien président libérien, Charles Taylor;

b) les hauts fonctionnaires de l'ancien régime Taylor, et des membres de son entourage, alliés ou associés;

c) des personnes morales, des organes ou des entités détenus ou contrôlés directement ou indirectement par les personnes susvisées;

d) des personnes morales ou physiques agissant au nom des personnes susvisées ou selon les instructions de celles-ci.

2.  Ces fonds ou ressources économiques ne doivent pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe I ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.

3.  La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect le contournement des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.