Règlement (CEE) 2397/84 du 20 août 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 2397/84 du 20 août 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version1 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2397/84 de la Commission du 20 août 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 1 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 54 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: