Règlement (CEE) 3369/83 du 28 novembre 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 3369/83 du 28 novembre 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version1 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3369/83 de la Commission, du 28 novembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 décembre 1983 • À jour
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