Règlement (CE) 2161/94 du 2 septembre 1994 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1994
Règlement (CE) 2161/94 du 2 septembre 1994 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1994
Version3 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2161/94 de la Commission, du 2 septembre 1994, portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1994 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-369/95, Arrêt de la Cour, Somalfruit SpA et Camar SpA contre Ministero delle Finanze et Ministero del Commercio con l'Estero, 27 novembre 1997
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[…] 28 Par le règlement (CEE) n_ 2161/94 de la Commission, du 2 septembre 1994, portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1994 (JO L 230, p. 1), la Commission a déterminé les quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1994. L'annexe de ce règlement fixe la quantité de bananes traditionnelles disponible pour l'importation au cours de ce trimestre, pour la Somalie, à 60 000 tonnes.
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Version du 3 septembre 1994 • À jour
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