Règlement (CEE) 1648/84 du 12 juin 1984
Règlement (CEE) 1648/84 du 12 juin 1984
Version13 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1648/84 de la Commission, du 12 juin 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1521/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge |
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Version du 13 juin 1984 • À jour
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