Rectificatif au règlement (CEE) n 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 90 du 1.4.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 90 du 1.4.1984)
Version9 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 90 du 1.4.1984) |
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