Règlement (CEE) 153/69 du 27 janvier 1969 relatif aux modalités d' application de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive
Règlement (CEE) 153/69 du 27 janvier 1969 relatif aux modalités d' application de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' oliveAbrogé
Version10 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 153/69 de la Commission, du 27 janvier 1969, relatif aux modalités d' application de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive |
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Version du 10 février 1969 • À jour
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