Règlement (UE) 222/2011 du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2011 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 |
Décisions • 3
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[…] annuler le règlement no 222/2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011;
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[…] ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation du règlement (UE) no 222/2011 de la Commission, du 3 mars 2011, établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 (JO L 60, p. 6), du règlement d'exécution (UE) no 293/2011 de la Commission, du 23 mars 2011, […]
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[…] «T & L Sugars» et «Sidul Açúcares») demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission (T-279/11, EU:T:2013:299, ci-après l'«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l'annulation du règlement (UE) no 222/2011 de la Commission, du 3 mars 2011, établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 (JO L 60, p. 6), du règlement d'exécution (UE) no 293/2011 de la Commission, du 23 mars 2011, […]