1.  Sans préjudice de l’article 5, chaque semaine, entre le lundi et le vendredi au plus tard, les autorités compétentes des États membres délivrent des certificats pour les demandes notifiées à la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 2, au cours de la semaine précédente.

Un modèle de certificat figure à l'annexe du présent règlement.

2.  Chaque lundi, les États membres notifient à la Commission les quantités de sucre et/ou d'isoglucose pour lesquelles ils ont délivré des certificats au cours de la semaine précédente.