Règlement (CE) 463/2000 du 29 février 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries communautaires pendant la période du 1er mars au 30 juin 2000
Règlement (CE) 463/2000 du 29 février 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries communautaires pendant la période du 1er mars au 30 juin 2000
Version1 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 463/2000 de la Commission, du 29 février 2000, portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries communautaires pendant la période du 1er mars au 30 juin 2000 |
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