Règlement (CEE) 2282/70 du 11 novembre 1970 portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70
Règlement (CEE) 2282/70 du 11 novembre 1970 portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70Abrogé
Version12 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2282/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70 |
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