Règlement (CEE) 3130/90 du 29 octobre 1990
Règlement (CEE) 3130/90 du 29 octobre 1990Abrogé
Version30 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3130/90 de la Commission du 29 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2116/90 fixant pour les cinq premiers mois de la campagne de commercialisation 1990/1991 la quantité maximale d'huile de tournesol à mettre à la consommation en Espagne et à exporter à partir de cet État membre |
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Version du 30 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 387/90 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: