Règlement (CEE) 3377/89 du 9 novembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 3377/89 du 9 novembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version10 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3377/89 de la Commission, du 9 novembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Version du 10 novembre 1989 • À jour
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