Règlement (CE) 2633/94 du 28 octobre 1994
Règlement (CE) 2633/94 du 28 octobre 1994Abrogé
Version1 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2633/94 de la Commission du 28 octobre 1994 prévoyant des mesures provisoires supplémentaires relatives à l'aide à la consommation d'huile d'olive à la suite de l'adoption du règlement (CE) n° 2395/94 |
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Version du 1 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1875/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive, ainsi que la quantité maximale garantie (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: