Règlement (CEE) 490/88 du 22 février 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits agricoles relevant des codes NC 0713 33 90 et 1212 20 00
Règlement (CEE) 490/88 du 22 février 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits agricoles relevant des codes NC 0713 33 90 et 1212 20 00Abrogé
Version1 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 490/88 du Conseil du 22 février 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits agricoles relevant des codes NC 0713 33 90 et 1212 20 00 |
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Version du 1 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: