RÈGLEMENT (CE) 1017/95 du 5 mai 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre, de farine de blé tendre et de viande bovine désossée
RÈGLEMENT (CE) 1017/95 du 5 mai 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre, de farine de blé tendre et de viande bovine désossée
Version9 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1017/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre, de farine de blé tendre et de viande bovine désossée conformément au règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil |
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Version du 9 mai 1995 • À jour
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