Règlement (CEE) 1090/70 du 10 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1090/70 du 10 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version11 juin 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1090/70 de la Commission, du 10 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 11 juin 1970 • À jour
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