Règlement (CEE) 1809/89 du 19 juin 1989
Règlement (CEE) 1809/89 du 19 juin 1989Abrogé
Version27 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1809/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production |
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Texte du document
Version du 27 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: