Règlement d’exécution (UE) 2022/159 du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT
Règlement d’exécution (UE) 2022/159 du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT
Version27 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/159 de la Commission du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 27 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: