Règlement (UE) 2025/932 du 20 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
Décisions • 4
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[…] annuler la décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025 (1) et le règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 (2), dans la mesure où ces actes inscrivent le nom du navire de la partie requérante à l'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 (3) et à l'annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 (4);
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[…] Conclusions La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: […] annuler l'inscription du navire MT «Kupava» (OMI 9749154) à l'annexe XLII, position 169, du règlement (UE) 2025/932 du Conseil, du 20 mai 2025, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 (1); […] statuer sur le recours en tenant compte de l'urgence particulière de l'affaire; […] condamner la partie défenderesse aux dépens.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2025/931 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: