Règlement (CE) 712/2005 du 11 mai 2005
Règlement (CE) 712/2005 du 11 mai 2005Abrogé
Version15 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 712/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 15 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment ses articles 2 et 3 et son article 4, troisième alinéa,
vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: