Les articles 10 à 12 s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus détaillées ou plus étendues relatives à la métrologie ou à la présentation, à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage de substances et préparations dangereuses ou au transport de telles substances et préparations.
Article 13 du Règlement (CE) 1332/2008 du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires
Règlement (CE) 1332/2008 du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires
Article 13 - Autres exigences en matière d'étiquetage
Version20 janvier 2009
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 3 décembre 2012 |
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- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 2008
- Règlement n°1332/2008