Règlement (CE) 194/97 du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Règlement (CE) 194/97 du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentairesAbrogé
Version21 février 1997
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Version1 janvier 1999
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Version17 mai 1999
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Version30 juin 1999
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Version5 avril 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 5 avril 2002 • À jour
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