RÈGLEMENT (CE) 1883/97 du 26 septembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP
RÈGLEMENT (CE) 1883/97 du 26 septembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP
Version28 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1883/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP |
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Version du 28 septembre 1997 • À jour
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