Règlement (CEE) 3500/80 du 22 décembre 1980
Règlement (CEE) 3500/80 du 22 décembre 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3500/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, adaptation technique des règlements (CEE) n° 2532/78, (CEE) n° 925/79 et (CEE) n 2613/79 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations en provenance de la République populaire de Chine et des autres pays à commerce d'État |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :