Règlement (CE) 509/2008 du 6 juin 2008 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008
Règlement (CE) 509/2008 du 6 juin 2008 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008Abrogé
Version7 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 509/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008 |
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Version du 7 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 29, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: