Règlement (CE) 703/2007 du 21 juin 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycine
Règlement (CE) 703/2007 du 21 juin 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycineAbrogé
Version25 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 703/2007 de la Commission du 21 juin 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment son article 2,
vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: