RÈGLEMENT (CE) 360/97 du 27 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 360/97 du 27 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version28 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 360/97 DE LA COMMISSION du 27 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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