Règlement (CEE) 1264/92 du 18 mai 1992
Règlement (CEE) 1264/92 du 18 mai 1992Abrogé
Version22 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1264/92 de la Commission du 18 mai 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté et (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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Version du 22 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 816/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 7 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: