Rectificatif au règlement (CEE) n 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983) (JO n L 372 du 30. 12. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983) (JO n L 372 du 30. 12. 1982)
Version2 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 février 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983) (JO n L 372 du 30. 12. 1982) |
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