Règlement 102/67/CEE du 26 mai 1967 portant dispositions particulières pour la durée de validité du montant maximum de la restitution valable pour l'exportation de beurre anhydre vers certains pays tiers
Règlement 102/67/CEE du 26 mai 1967 portant dispositions particulières pour la durée de validité du montant maximum de la restitution valable pour l'exportation de beurre anhydre vers certains pays tiers
Version27 mai 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 102/67/CEE de la Commission, du 26 mai 1967, portant dispositions particulières pour la durée de validité du montant maximum de la restitution valable pour l'exportation de beurre anhydre vers certains pays tiers |
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Version du 27 mai 1967 • À jour
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