Règlement (CE) 2796/94 du 14 novembre 1994
Règlement (CE) 2796/94 du 14 novembre 1994Abrogé
Version18 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2796/94 du Conseil du 14 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/89 en ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total de certains vins de qualité importés de Hongrie et de Roumanie |
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Version du 18 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 70 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: