Règlement (CEE) 3564/73 du 21 décembre 1973
Règlement (CEE) 3564/73 du 21 décembre 1973Abrogé
Version28 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3564/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2198/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, relatif aux tolérances de temps visées à l' article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises |
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Version du 28 janvier 1974 • À jour
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