Règlement (CEE) 1861/93 du 12 juillet 1993
Règlement (CEE) 1861/93 du 12 juillet 1993Abrogé
Version13 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1861/93 de la Commission du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
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Version du 13 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 26 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: