Rectificatif au règlement (CE) no 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (JO L 349 du 31.12.1994)
Rectificatif au règlement (CE) no 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (JO L 349 du 31.12.1994)
Version18 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (JO L 349 du 31.12.1994) |
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Version du 18 juin 1999 • À jour
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