Règlement (CE) 1730/1999 du 3 août 1999 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Règlement (CE) 1730/1999 du 3 août 1999 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Version4 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1730/1999 de la Commission, du 3 août 1999, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique |
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Version du 4 août 1999 • À jour
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