Règlement (CEE) 369/92 du 19 décembre 1991
Règlement (CEE) 369/92 du 19 décembre 1991Abrogé
Version21 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 369/92 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 21 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
(CEE) n° 1118/91 de la Commission (2), sont applicables jusqu'au 31 décembre 1991;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: