L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 1 du Règlement (CE) 412/2007 du 16 avril 2007
Règlement (CE) 412/2007 du 16 avril 2007
Article premier
Version18 avril 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2007 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° T-168/12, Arrêt du Tribunal, Aguy Clement Georgias e.a. contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne, 18 septembre 2014
[…] Dans sa position commune 2002/145/PESC, du 18 février 2002, concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 50, p. 1), adoptée sur le fondement de l'article 15 du traité UE, dans sa version antérieure au traité de Lisbonne, le Conseil de l'Union européenne a exprimé sa profonde préoccupation concernant la situation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, commises par le gouvernement du Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives pour une période de douze mois renouvelable, devant faire l'objet d'un examen permanent.
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- Règlement n°412/2007