Règlement (CEE) 996/84 du 11 avril 1984 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 996/84 du 11 avril 1984 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version12 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 996/84 de la Commission, du 11 avril 1984, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 12 avril 1984 • À jour
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