Règlement (CEE) 1644/83 du 17 juin 1983
Règlement (CEE) 1644/83 du 17 juin 1983Abrogé
Version21 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1644/83 de la Commission du 17 juin 1983 portant modification du règlement (CEE) no 1629/77 portant modalités d' application des mesures spéciales d' intervention destinées à soutenir le développement du marché du froment tendre panifiable |
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Version du 21 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: