Règlement (CEE) 534/92 du 27 février 1992 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 534/92 du 27 février 1992 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version3 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 534/92 de la Commission, du 27 février 1992, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 3 mars 1992 • À jour
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