Règlement (CEE) 1311/80 du 28 mai 1980 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) 1311/80 du 28 mai 1980 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésAbrogé
Version3 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1311/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Version du 3 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1310/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 7 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :